Mentions légales
Indicatif légal d'éditeur:
Iosif Charkous
sys2sell, Inh. Iosif Charkous
Wilhelm-Späth-Str 2
90461 Nürnberg
Allemagne
Téléphone: 0911 - 54835509
Email: info@sys2sell.de
N° d'identification TVA: DE294858164
En raison du statut de petit entrepreneur, la TVA n'est pas stipulée dans la facture en vertu de l'Art. 19 UStG [loi allemande relative à l'impôt sur le chiffre d'affaires].
Mode alternatif de règlement des conflits:
La Commission européenne fournit une plateforme pour la résolution extrajudiciaire des litiges qui est accessible sur le site https://ec.europa.eu/odr.
Nous ne sommes pas prêts, et ne sommes pas tenus, de participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de conciliation pour les consommateurs.
Nous sommes membres de l’initiative "FairCommerce" depuis 14.10.2015.
Pour plus d’informations, consultez: www.haendlerbund.de/faircommerce.
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Iosif Charkous
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